Règlement (UE) n° 1046/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1046/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1046/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1046)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1046/2012EUR-Lex →

(3) La nomenclature NUTS a été modifiée par le règlement (UE) no 31/2011 de la Commission, qui s’applique à compter du 1er janvier 2012.

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