Règlement (UE) n° 1049/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1049/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1049/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1049)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1049/2012EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste d’additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est approuvée dans l’Union et énonce les conditions de cette utilisation.

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