Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 1049/2012
Adopté le8 novembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1049
Considérants (9)
(1)
(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste d’additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est approuvée dans l’Union et énonce les conditions de cette utilisation.
(2)
(2) Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
(3)
(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste des additifs alimentaires de l’Union peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
(4)
(4) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires a été reçue, puis transmise aux États membres.
(5)
(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l’innocuité du sirop de polyglycitol quand il est utilisé comme additif alimentaire. Elle considère que les données chimiques et toxicologiques disponibles pour ce produit sont insuffisantes pour fixer une dose journalière acceptable, mais conclut, en se fondant sur les données existantes, que rien ne laisse supposer un problème de sécurité en ce qui concerne les quantités et les utilisations proposées.
(6)
(6) L’utilisation du sirop de polyglycitol comme solution de remplacement des polyols déjà autorisés répond à une nécessité technologique. Il est moins sucré et confère plus d’épaisseur, d’opacité, de liant et de stabilité aux produits à valeur énergétique réduite ou sans sucre. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation du sirop de polyglycitol dans les catégories de denrées alimentaires concernées par la demande et d’attribuer le numéro E 964 à cet additif alimentaire.
(7)
(7) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires, l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est approuvée dans l’Union, et les conditions de cette utilisation, s’applique à partir du 1er juin 2013. Il y a lieu, pour que l’utilisation du sirop de polyglycitol dans les catégories de denrées alimentaires concernées soit autorisée avant cette date, qu’une date d’application antérieure soit fixée pour cet additif alimentaire.
(8)
(8) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(9)
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Au point 2 de la partie B, la ligne ci-après relative à l’additif E 964 est insérée après la ligne relative à l’additif E 962:
| «E 964 | Sirop de polyglycitol»
2) Dans la partie E, les lignes ci-après relatives à l’additif E 964 sont insérées par ordre numérique dans les catégories de denrées alimentaires correspondantes:
| «03 | Glaces de consommation
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 200 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 04.2.5.1 | Confitures extra et gelées extra au sens de la directive 2001/113/CE
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 500 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 04.2.5.2 | Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons au sens de la directive 2001/113/CE
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 500 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 04.2.5.3 | Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 500 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 05.1 | Produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 200 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 05.2 | Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 200 000 | | Uniquement produits à base de cacao à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 600 000 | | Uniquement confiseries à base d’amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 800 000 | | Uniquement pâtes à mâcher sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 990 000 | | Uniquement bonbons durs sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 05.3 | Chewing-gum
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 200 000 | | Uniquement produits sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 06.3 | Céréales pour petit-déjeuner
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 200 000 | | Uniquement céréales ou produits à base de céréales pour petit-déjeuner, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 07.2 | Produits de boulangerie fine
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 300 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012
| 16. | Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4
| E 964 | Sirop de polyglycitol | 300 000 | | Uniquement produits à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
Date d’application:
29 novembre 2012»