(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l’innocuité du sirop de polyglycitol quand il est utilisé comme additif alimentaire. Elle considère que les données chimiques et toxicologiques disponibles pour ce produit sont insuffisantes pour fixer une dose journalière acceptable, mais conclut, en se fondant sur les données existantes, que rien ne laisse supposer un problème de sécurité en ce qui concerne les quantités et les utilisations proposées.
Règlement (UE) n° 1049/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1049/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1049/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1049)
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