(7) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires, l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est approuvée dans l’Union, et les conditions de cette utilisation, s’applique à partir du 1er juin 2013. Il y a lieu, pour que l’utilisation du sirop de polyglycitol dans les catégories de denrées alimentaires concernées soit autorisée avant cette date, qu’une date d’application antérieure soit fixée pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 1049/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1049/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1049/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1049)
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