Règlement d'exécution (UE) n° 1055/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1055/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1055/2012
Versionacte d'origine du 09/11/2012 (CELEX 32012R1055)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1055/2012EUR-Lex →

(3) Il convient donc d’introduire une nouvelle note complémentaire dans le chapitre 20 de la nomenclature combinée afin d'assurer une interprétation uniforme sur l'ensemble du territoire de l'Union.

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