Règlement d’exécution (UE) n° 1065/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R1065-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1065/2012
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1065/2012
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02012R1065-20260618)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1065/2012EUR-Lex →

Les préparations mentionnées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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