Acte en vigueur, consolidée au 18/06/2026.
Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R1065-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2012).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.
(2) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 ont été inscrites au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7, des demandes ont été présentées pour l’autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 23 mai 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Les préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U et NCIMB 30094 peuvent permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction du pH. La préparation de Lactobacillus plantarum VTT E-78076 peut permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles et moyennement difficiles à ensiler grâce à une réduction du pH et de l’azote ammoniacal. Les préparations de Lactobacillus plantarum ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 peuvent permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles à ensiler grâce à une réduction du pH et de la perte de matière sèche. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’examen des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Autorisation
Les préparations mentionnées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Mesures transitoires
Les préparations mentionnées dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 4 juin 2013 conformément aux règles applicables avant le 4 décembre 2012, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
| 1k20719 | — | Lactobacillus plantarum (DSM 16565) |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 16565) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif.
Caractérisation de la substance active
Lactobacillus plantarum (DSM 16565)
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification dans l’additif: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
2. Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.
3. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 4 décembre 2022
| 1k20720 | — | Lactobacillus plantarum (DSM 16568) |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 16568) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif.
Caractérisation de la substance active
Lactobacillus plantarum (DSM 16568)
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification dans l’additif: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
2. Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.
3. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 4 décembre 2022
| 1k20723 | — | Lactobacillus plantarum (NCIMB 30094) |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30094) contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif.
Caractérisation de la substance active
Lactobacillus plantarum (NCIMB 30094)
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification dans l’additif: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
2. Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche.
3. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 4 décembre 2022
| 1k20724 | — | Lactobacillus plantarum (VTT E-78076) |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus plantarum (VTT E-78076) contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.
Caractérisation de la substance active
Lactobacillus plantarum (VTT E-78076)
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification dans l’additif: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
2. Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche.
3. L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et moyennement difficiles à ensiler.
4. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 4 décembre 2022
| 1k20725 | — | Lactobacillus plantarum (ATCC PTSA-6139) |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus plantarum (ATCC PTSA-6139) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.
Caractérisation de la substance active
Lactobacillus plantarum (ATCC PTSA-6139)
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification dans l’additif: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
2. Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 2 × 107 UFC/kg de matière fraîche.
3. L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.
4. Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
| 4 décembre 2022