Règlement d’exécution (UE) n° 1065/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1065/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1065/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1065)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1065/2012EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 23 mai 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Les préparations de Lactobacillus plantarum DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U et NCIMB 30094 peuvent permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une meilleure conservation de la matière sèche et une réduction du pH. La préparation de Lactobacillus plantarum VTT E-78076 peut permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles et moyennement difficiles à ensiler grâce à une réduction du pH et de l’azote ammoniacal. Les préparations de Lactobacillus plantarum ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944 peuvent permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de fourrages faciles à ensiler grâce à une réduction du pH et de la perte de matière sèche. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).