Règlement (UE) n° 1088/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1088/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1088/2012
Versionacte d'origine du 20/11/2012 (CELEX 32012R1088)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1088/2012EUR-Lex →

(7) Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas, il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ce règlement.

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