(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 fixe les règles de santé publique et de police sanitaire applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits comportent pour la santé publique et la santé animale. Il contient également des règles relatives à la mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits dérivés.
Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012R1097)
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