Article considérant 4

(4) Les opérateurs doivent faire en sorte que les activités qui relèvent du champ d’application de la législation relative aux sous-produits animaux soient enregistrées ou agréées. Toutefois, la manipulation de petites quantités de matières des catégories 2 et 3 peut présenter un risque négligeable lorsqu’elles proviennent de zones dans lesquelles aucune maladie transmissible à l’homme ou aux animaux n’a été signalée. Il convient dès lors de permettre aux États membres d’autoriser certaines activités sans l’enregistrement prévu à l’article 23 du règlement (CE) no 1069/2009. Cette dérogation doit être limitée aux activités de fourniture directe des produits dans la région de l’utilisateur final, sur le marché local ou dans le commerce de détail local.