(6) Les opérateurs doivent indiquer sur le document commercial certaines informations relatives à l’envoi, notamment la catégorie de sous-produits animaux ou de produits dérivés, la nature de la marchandise et le type de traitement. Conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 142/2011, il n’est pas nécessaire de délivrer un document commercial pour les produits dérivés déclarés en tant que point final de la chaîne de fabrication. Par ailleurs, la référence aux normes de transformation prévues par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil peut être supprimée. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012R1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.