Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2012
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012R1097)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012EUR-Lex →

(6) Les opérateurs doivent indiquer sur le document commercial certaines informations relatives à l’envoi, notamment la catégorie de sous-produits animaux ou de produits dérivés, la nature de la marchandise et le type de traitement. Conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 142/2011, il n’est pas nécessaire de délivrer un document commercial pour les produits dérivés déclarés en tant que point final de la chaîne de fabrication. Par ailleurs, la référence aux normes de transformation prévues par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil peut être supprimée. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).