Règlement d’exécution (UE) n° 1113/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1113/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1113/2012
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012R1113)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1113/2012EUR-Lex →

(3) Afin de permettre la classification des produits dans la sous-position 271020, il est nécessaire de préciser la valeur de la teneur minimale en biodiesel prévue dans ladite sous-position.

Aller plus loin

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