(3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
Règlement d'exécution (UE) n° 1129/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1129/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1129/2012
Versionacte d'origine du 26/11/2012 (CELEX 32012R1129)
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