(8) La Commission examinera plus avant les demandes d’utilisation des cires sur d’autres fruits et légumes en considérant la sécurité du consommateur pour les cas où les parties extérieures sont susceptibles d’être consommées, la justification de ces utilisations d’un point de vue technologique et le risque d’induire le consommateur en erreur, ce qui inclut les exigences relatives à l’étiquetage.
Règlement (UE) n° 1147/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1147/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1147/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1147)
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