Règlement (UE) n° 1148/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1148/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1148/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1148)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1148/2012EUR-Lex →

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, les entrées suivantes sont insérées dans l’ordre numérique dans la catégorie d’aliments 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol»:

| | «E 220-228 | Anhydride sulfureux – sulfites | 20 | (3) | Uniquement boissons fermentées à base de moût de raisin |

Période d’application:

à partir du 25 décembre 2012

| | E 405 | Alginate de propane-1,2-diol | 100 | | Uniquement boissons fermentées à base de moût de raisin |

Période d’application:

à partir du 25 décembre 2012

| | |

(3): Les quantités maximales sont exprimées en SO2 et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources; le SO2 en quantité n’excédant pas 10 mg/kg ou 10 mg/l n’est pas considéré comme présent.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).