(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission, la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 s’applique en principe à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) et de l’alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour ces additifs alimentaires.
Règlement (UE) n° 1148/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1148/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1148/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1148)
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