Règlement (UE) n° 1148/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1148/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1148/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1148)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1148/2012EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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