(5) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence européenne des médicaments envisage la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces. Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) a recommandé que les LMR fixées pour le fenbendazole pour tous les ruminants, porcins et équidés soient extrapolées à toutes les espèces productrices d’aliments à l’exception des poissons en ce qui concerne le muscle, la graisse, le foie, les reins, le lait et les œufs.
Règlement d’exécution (UE) n° 1161/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1161/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1161/2012
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012R1161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.