Règlement d’exécution (UE) n° 1163/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1163/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1163/2012
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012R1163)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1163/2012EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2013.

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