(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires établit une liste de l’Union des monomères, autres substances de départ et additifs qui peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique. Récemment, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a rendu des évaluations scientifiques favorables concernant des substances supplémentaires qu’il y a lieu à présent d’ajouter à la liste actuelle.
Règlement (UE) n° 1183/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1183/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1183/2012
Versionacte d'origine du 30/11/2012 (CELEX 32012R1183)
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