(5) La note relative au contrôle de conformité portant le numéro 4 dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 fait référence, de manière ambiguë, à un «simulant D», alors qu’elle devrait faire référence au simulant D2. Il convient donc que la note no 4 fasse référence au simulant D2.
Règlement (UE) n° 1183/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1183/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1183/2012
Versionacte d'origine du 30/11/2012 (CELEX 32012R1183)
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