Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1191)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées, dans l’Union européenne, dans des médicaments vétérinaires à administrer à des animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage, doivent être déterminées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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