Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1191/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1191)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier en conséquence l’entrée relative au salicylate de sodium dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

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