(1) Le 26 juin 2012, la Commission a ouvert, par le règlement (UE) no 548/2012, une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, par des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Ce règlement soumet aussi ces importations à l’enregistrement.
Règlement (UE) n° 1192/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1192/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1192/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1192)
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