Règlement (UE) n° 1192/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1192/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1192/2012
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32012R1192)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1192/2012EUR-Lex →

(2) Ce règlement ne préjuge pas les conclusions de l’enquête ouverte par le règlement (UE) no 548/2012.

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