Règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1197/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1197/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1197)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 73, «thirame», la date du 31 juillet 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

2) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 74, «zirame», la date du 31 juillet 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

3) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 82, «quinoxyfène», la date du 31 août 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

4) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 89, «Pseudomonas chlororaphis, souche: MA 342», la date du 30 septembre 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

5) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 90, «mépanipyrim», la date du 30 septembre 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

6) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 91, «acétamipride», la date du 31 décembre 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

7) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 92, «thiaclopride», la date du 31 décembre 2014 est remplacée par celle du 30 avril 2017.

8) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 78, «chlorprophame», la date du 31 janvier 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

9) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 83, «alpha-cyperméthrine», la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

10) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 84, «bénalaxyl», la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

11) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 85, «bromoxynil», la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

12) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 86, «desmédiphame», la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

13) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 88, «phenmédiphame», la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

14) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 93, «Ampelomyces quisqualis, souche: AQ 10», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

15) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 94, «imazosulfuron», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

16) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 95, «laminarine», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

17) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 96, «méthoxyfénozide», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

18) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 97, «S-métolachlore», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

19) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 98, «Gliocladium catenulatum, souche: J1446», la date du 31 mars 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

20) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 99, «étoxazole», la date du 31 mai 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

21) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 100, «tépraloxydim», la date du 31 mai 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

22) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 109, «bifénazate», la date du 30 novembre 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

23) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 110, «milbémectine», la date du 30 novembre 2015 est remplacée par celle du 31 juillet 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).