(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de la dénomination «Castelmagno» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 1204/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1204/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1204/2012
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012R1204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.