Article 1
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2009 concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1204/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 approuvant des modifications du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Castelmagno (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1204/2012
Adopté le14 décembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1204
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de la dénomination «Castelmagno» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Une déclaration d’opposition, motivée au titre de l’article 7, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée par le Luxembourg à la Commission.
(3)
(3) La Commission, par lettre du 23 septembre 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées. Aucun accord n’est intervenu entre les parties dans un délai de six mois. Néanmoins, le Luxembourg a retiré son opposition par lettre datée du 2 août 2012,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
ITALIE
Castelmagno (AOP)