Règlement d’exécution (UE) n° 1248/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02012R1248-20221027, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1248/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1248/2012
VersionConsolidée au 27/10/2022 (CELEX 02012R1248-20221027)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1248/2012EUR-Lex →

FORMAT DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT EN TANT QUE RÉFÉRENTIEL CENTRAL ET DES DEMANDES D’EXTENSION DE L’ENREGISTREMENT EN TANT QUE RÉFÉRENTIEL CENTRAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Date de la demande |

| Nom de société du référentiel central |

| Adresse légale |

| Catégories de produits dérivés pour lesquelles le référentiel central demande l’enregistrement |

| Nom de la personne qui assume la responsabilité de la demande |

| Coordonnées de la personne qui assume la responsabilité de la demande |

| Nom de toute autre personne responsable du respect de la réglementation par le référentiel central |

| Coordonnées de la ou des personnes responsables du respect de la réglementation par le référentiel central |

| Identification des éventuelles sociétés mères |

RÉFÉRENCES DES DOCUMENTS

(article 1er, paragraphe 3)

| Article du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission | Numéro de référence unique du document | Titre du document | Chapitre, section ou page où se trouve l’information, ou raison pour laquelle celle-ci est manquante

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1248-20221027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).