Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1251/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1251/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1251)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 1251/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES»:

(a) «Sultani Makenga [alias a) Colonel Sultani Makenga, b) Emmanuel Sultani Makenga]. Né le 25 décembre 1973, à Rutshuru, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Renseignement complémentaire: chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23), qui opère en République démocratique du Congo. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 12.11.2012.»

(b) «Baudouin Ngaruye Wa Myamuro (alias Colonel Baudouin Ngaruye). Né en 1978, à Lusamambo, territoire de Lubero, République démocratique du Congo. Renseignements complémentaires: chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Numéro d'identification FARDC: 1-78-09-44621-80. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 30.11.2012.»

(c) «Innocent Kaina [alias a) Colonel Innocent Kaina, b) India Queen]. Né à Bunagana, territoire de Rutshuru, République démocratique du Congo. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 30.11.2012.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).