Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1251/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1251/2012
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012R1251)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1251/2012EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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