Règlement (UE) n° 1258/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1258/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1258/2012
Versionacte d'origine du 28/11/2012 (CELEX 32012R1258)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1258/2012EUR-Lex →

(1) Le 15 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 31/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (ci-après dénommé «accord de partenariat»).

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