Règlement (UE) n° 1258/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1258/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1258/2012
Versionacte d'origine du 28/11/2012 (CELEX 32012R1258)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1258/2012EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l’accord de partenariat a été paraphé le 10 mai 2012 (ci-après dénommé «nouveau protocole»). Le nouveau protocole accorde aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles Madagascar exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).