Décision (CELEX 32013D0011) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0011)
RattachementDécision (CELEX 32013D0011)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0011)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0011)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur les modifications proposées de l’annexe IV (Énergie) et de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE annexé à la présente décision.

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