Décision (CELEX 32013D0037) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0037)
RattachementDécision (CELEX 32013D0037)
Versionacte d'origine du 14/01/2013 (CELEX 32013D0037)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0037)EUR-Lex →

(2) Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l’annexe III, article 1er, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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