(10) Le demandeur est le seul opérateur économique à exercer une activité de prospection de pétrole et de gaz naturel à Chypre; il a obtenu la première licence en 2008, à l’issue du premier exercice d’octroi de licences sur ce territoire. Néanmoins, toutes les sociétés qui exercent des activités de prospection de pétrole et de gaz sur le marché mondial sont des concurrentes potentielles, puisqu’elles ont eu accès tant à ce premier exercice d’octroi de licences qu’au deuxième, lancé en février 2012. Selon Chypre, trente-trois demandes ont été soumises à cette occasion par quinze entreprises ou consortiums.
Décision (CELEX 32013D0039) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0039)
RattachementDécision (CELEX 32013D0039)
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013D0039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.