Décision (CELEX 32013D0039) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0039)
RattachementDécision (CELEX 32013D0039)
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013D0039)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32013D0039)EUR-Lex →

(16) Les mesures énoncées dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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