(2) Cette demande, introduite par Noble Energy International Ltd, concerne la prospection de pétrole et de gaz naturel à Chypre. Conformément à l’article 30, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2004/17/CE, la Commission, par une lettre datée du 26 septembre 2012, a informé Chypre de cette demande et a sollicité des informations supplémentaires. Chypre a répondu le 24 octobre 2012.
Décision (CELEX 32013D0039) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0039)
RattachementDécision (CELEX 32013D0039)
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013D0039)
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