Décision (CELEX 32013D0039) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0039)
RattachementDécision (CELEX 32013D0039)
Versionacte d'origine du 18/01/2013 (CELEX 32013D0039)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0039)EUR-Lex →

(9) Deux autres paramètres sont généralement pris en compte pour évaluer les parts de marché des opérateurs économiques de ce secteur, à savoir les réserves prouvées et la production prévue imputables à chacun.

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