Décision (CELEX 32013D0049) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0049)
RattachementDécision (CELEX 32013D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0049)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0049)EUR-Lex →

(1) Le 1er juin 2004, la société DSM Nutritional Products VML a introduit auprès des autorités compétentes néerlandaises une demande de mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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