Décision (CELEX 32013D0049) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0049)
RattachementDécision (CELEX 32013D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0049)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0049)EUR-Lex →

(11) L’adjonction intentionnelle de zéaxanthine de synthèse aux denrées alimentaires pour colorer celles-ci relève du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires et devrait être autorisée conformément audit règlement.

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