(2) Le 16 juin 2005, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que l’utilisation de la zéaxanthine de synthèse à une dose maximale de 20 mg par personne et par jour n’était pas susceptible de présenter un risque significatif pour la santé humaine. Il estimait cependant que les données présentées n’étaient pas suffisantes pour mener à terme l’évaluation de l’innocuité de cette substance.
Décision (CELEX 32013D0049) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0049)
RattachementDécision (CELEX 32013D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0049)
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