Décision (CELEX 32013D0049) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0049)
RattachementDécision (CELEX 32013D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0049)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0049)EUR-Lex →

(4) Le 1er août 2005, la Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres pour recueillir leurs observations.

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