(5) Le 2 février 2007, le demandeur a informé la Commission que l’autorisation de la zéaxanthine devrait ne porter que sur son utilisation comme ingrédient dans les compléments alimentaires.
Décision (CELEX 32013D0049) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0049)
RattachementDécision (CELEX 32013D0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0049)
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