Version d'origine : acte du 04/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0076)
RattachementDécision (CELEX 32013D0076)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0076)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0076)EUR-Lex →
Le texte de l’article 2, paragraphe 3, de la décision 2009/719/CE est remplacé par le texte suivant:
«3.
Par dérogation au paragraphe 1, point a), à partir du 1er janvier 2013, les États membres mentionnés en annexe peuvent décider de ne pas effectuer de tests de dépistage chez les animaux de la sous-population visée audit point.»
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