(2) L’annexe de la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB, modifiée par la décision d’exécution 2011/358/UE, établit une liste de 25 États membres autorisés à revoir leur programme annuel de surveillance conformément à l’article 6, paragraphe 1 ter, du règlement (CE) no 999/2001 (ci-après l’«UE-25»).
Décision (CELEX 32013D0076) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0076)
RattachementDécision (CELEX 32013D0076)
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013D0076)
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