Décision (CELEX 32013D0076) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0076)
RattachementDécision (CELEX 32013D0076)
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0076)EUR-Lex →

(4) Le 8 octobre 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a approuvé un rapport d’assistance scientifique et technique concernant la taille minimale des échantillons de population à tester en cas d’autorisation d’un régime annuel de tests statistiques de dépistage de l’ESB chez les bovins sains abattus.

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