(5) L’EFSA a conclu dans son rapport que d’après des estimations fondées sur un modèle élaboré dans le cadre du mandat reçu de la Commission (le modèle C-TSEMM), il n’était pas nécessaire que des tests soient effectués sur des animaux sains abattus pour que le système actuel de surveillance des sous-populations à risque (animaux trouvés morts, animaux abattus d’urgence et cas cliniques suspects) permette de parvenir, au sein du groupe de l’UE-25 pris dans son ensemble, à une prévalence escomptée d’un cas sur 100 000 bovins adultes avec un niveau de confiance de 95 %, ce qui constitue la norme internationale établie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’efficacité des systèmes de surveillance de l’ESB. Même si aucun animal sain abattu n’avait été testé en 2011, le système de surveillance aurait tout de même permis d’obtenir une prévalence escomptée d’un cas pour 5 355 627 dans la population adulte de l’UE-25, avec un niveau de confiance de 95 %.
Décision (CELEX 32013D0076) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0076)
RattachementDécision (CELEX 32013D0076)
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013D0076)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.